Loi Smet-Tobback définition

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Loi Smet-Tobback

Loi Smet-Tobback logo #651En Belgique, la loi Smet-Tobback du du nom de ses promoteurs. Prévoit que, sur une liste électorale, le nombre de candidats de même sexe ne peut excéder une quotité de deux tiers. Cette loi vise à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatur...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Smet-Tobback
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